Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute prestation d'impression 3D sur mesure proposée par Atelier Drapier : conseil, modélisation, fabrication, finition et expédition de pièces. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, en vigueur à la date de l'acceptation du devis.

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi à partir des informations transmises (description, photos, plans, mesures, modèle 3D). Le devis précise la pièce, les options retenues, le prix et un délai indicatif. Sauf mention contraire, il est valable 30 jours à compter de son émission, comme indiqué sur le document. Le montant affiché sur le site avant acceptation est indicatif et confirmé par le devis.

La commande est ferme une fois le devis accepté par le client (en ligne depuis son espace, via le lien reçu par e-mail, ou par écrit). L'acceptation du devis vaut conclusion du contrat et accord sur les présentes conditions.

Les prix sont indiqués en euros. Le montant dépend de la taille, de la matière, des finitions, de la quantité et, le cas échéant, des frais de livraison. Le prix du devis accepté fait foi. Les prix sont indiqués net de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Aucun paiement n'est effectué en ligne sur ce site à ce jour. Les modalités de règlement (moyens acceptés, acompte éventuel à la commande, solde à la livraison) sont convenues directement après acceptation du devis.

Un acompte peut être demandé à la commande, notamment pour les pièces sur mesure et les grandes quantités ; il fait alors l'objet d'une facture d'acompte, et le solde est facturé à la livraison. Un règlement en plusieurs fois peut être convenu, auquel cas l'échéancier figure sur la facture.

Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, une pénalité de retard au taux d'intérêt légal en vigueur est appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement (article L441-10 du code de commerce). Pas d'escompte pour règlement anticipé.

Un délai indicatif est communiqué dans le devis. Il court à compter de l'acceptation du devis (et, le cas échéant, de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la fabrication). Il peut varier selon la complexité de la pièce, la disponibilité des matières et la charge de l'atelier. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité ni à annulation, sauf dispositions légales impératives.

L'impression 3D est un procédé de fabrication additive : la pièce est construite couche par couche, à l'unité. De légères variations sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut de conformité :

• dimensions : un écart de quelques dixièmes de millimètre est possible, variable selon la taille, la matière et la géométrie de la pièce. Si ta pièce doit respecter une cote précise, indique-la dans ta demande : elle est alors convenue au devis ;
• teinte : de légères différences de couleur ou de brillance peuvent apparaître d'une bobine ou d'un lot à l'autre ;
• surface : de fines lignes de couches, de discrètes marques de supports ou de contact avec le plateau restent visibles, y compris après finition.

Les visuels du catalogue et les rendus 3D sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas un engagement sur l'aspect exact du résultat. Lorsqu'une pièce doit respecter une cote précise (ajustement sur une autre pièce, emboîtement), le client l'indique dans sa demande afin que la faisabilité soit étudiée avant la fabrication.

Ces tolérances ne limitent en rien les garanties légales (article 10) : une pièce présentant un véritable défaut de fabrication ou non conforme au devis accepté est reprise, réparée ou refaite sans frais.

Les pièces sont expédiées partout en France, ou retirées sur place près de l'atelier (Dives). Les frais et le mode de livraison sont précisés au devis. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à la remise du colis (livraison) ou de la pièce (retrait). Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute avarie au transporteur.

La grande majorité des pièces étant fabriquées sur mesure ou nettement personnalisées d'après tes spécifications, elles relèvent de l'exception prévue à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à ces pièces. La commande est donc ferme dès l'acceptation du devis.

Pour un éventuel produit standard non personnalisé (article du catalogue commandé tel quel), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter de la réception ; les frais de retour sont alors à sa charge et la pièce doit être renvoyée en parfait état.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales :

• la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de fabrication avéré ou de non-conformité, la pièce est reprise, réparée ou refaite sans frais. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, ni les défauts résultant d'un mauvais usage ou d'éléments fournis par le client.

Pour toute réclamation, écris à contact@atelierdrapier.fr ou appelle le 06 38 59 98 83. Nous cherchons toujours une solution à l'amiable et rapide.

En cas de litige, le client consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à contact@atelierdrapier.fr. Si elle reste sans solution, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation.

En transmettant un modèle, un plan ou une photo, le client garantit détenir les droits nécessaires et que la reproduction ne porte atteinte à aucun droit de tiers ; il garantit Atelier Drapier contre toute réclamation à ce titre. Les fichiers fournis sont utilisés uniquement pour réaliser la commande. La responsabilité de l'atelier ne saurait être engagée pour un usage final de la pièce non conforme à sa destination.

La responsabilité de l'atelier ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil) ou à un événement hors de son contrôle raisonnable.

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.